Préambule
Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. Un tel objectif nécessite de la part de chacun l’acceptation d’un certain nombre de règles de vie. Le règlement intérieur de l'école vient en annexe du règlement départemental. Il est approuvé chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.
Article 1 : Inscription :
L’inscription est enregistrée à la mairie sur présentation du livret de famille et du carnet de santé attestant que l’enfant est à jour des vaccinations obligatoires pour son âge.
Article 2 : Admission :
∙ Les enfants ayant 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont soumis à l’obligation scolaire. ∙ En cas de changement d’école, un certificat de radiation doit être demandé à l’école d’origine et doit être présenté à la nouvelle école pour l’inscription.
∙ En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.
∙ Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements mentionnés à l’article L.351-1 du Code de l’Education, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.
Article 3 : Horaires
Le respect des horaires et du calendrier scolaire sont obligatoires.
∙ Les enseignants accueillent les élèves, dans la cour, le matin de 8H20 à 8h30 et l’après-midi de 13H35 à 13h45. La classe finit le matin à 11H30 et l’après-midi à 16H. Il appartient aux familles de respecter ces horaires afin que les élèves soient à l’heure. En cas de retard, l’élève pourra se présenter au portail entre 10h et 10h30 le matin et 14h55 et 15h05 l’après-midi. En dehors de ces horaires, la porte de l’école ne pourra être ouverte.
∙ Les activités Pédagogiques Complémentaires sont dispensées, à raison de 45 minutes, 2 fois par semaine, de 11h30 à 12h15.
∙ Les rendez-vous extérieurs sont à prendre hors temps scolaire. Toutefois, les suivis extérieurs réguliers liés aux soins de l’enfant, doivent être signalés au directeur qui fera signer à la famille une autorisation de sortie régulière. Dans ce cas, les parents doivent venir chercher ou raccompagner leur enfant de 10h à 10h30, de 11h30 à 13h45 et de 14h55 à 15h05.
∙ Les enfants peuvent rentrer seuls à domicile à 11h30 et 16h ou être attendus au portail par leur famille. La responsabilité de l’école ne saurait être engagée pour les enfants qui attendraient seuls devant l’école en dehors des horaires scolaires.
Article 4 : Fréquentation et obligation scolaire
La fréquentation régulière est obligatoire pour la durée de l'année scolaire.
∙ Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande d’autorisation par le biais du cahier de liaison. Une absence non prévue doit être signalée par mail à l’école le jour même et excusée par écrit, dans le cahier de liaison au retour de l’enfant.
∙ Les séances de piscine et d’EPS sont obligatoires au même titre que les autres activités éducatives. ∙ Les parents sont priés de se conformer au calendrier des vacances fixé par le Ministère de l’Education Nationale.
Article 5 : Vie scolaire
∙ Le cahier de liaison doit être quotidiennement lu et signé.
∙ L’assurance scolaire est obligatoire et doit comporter les mentions « individuelle accident et responsabilité civile »
∙ Le règlement intérieur doit être connu et respecté de tous (élèves, parents, enseignants). Les comportements qui troublent l’activité scolaire en particulier toute attente à l’intégrité morale ou physique des élèves ou adultes de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes ou des sanctions si nécessaire en fonction de l’âge de l’élève. Un élève peut être isolé de ses camarades ou privé d’une partie de la récréation momentanément et sous surveillance. Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation sera soumise à l’examen de l’Equipe Educative.
∙ Les règles de vie sont connues des enfants. Il est cependant rappelé qu’il est interdit, aux élèves, pour des raisons de sécurité :
- de pénétrer dans les classes ou circuler dans les couloirs sans l’autorisation d’un enseignant, - de courir sous le préau, dans les couloirs ou les toilettes
- de manipuler le matériel de l’école sans autorisation ;
- d’apporter à l’école des objets dangereux (grosses billes), du matériel audio (MP3, baladeurs, consoles de jeux, téléphones portables ...), des jouets ou des objets de valeur (bijoux, cartes de collections, cartes Pokémon...) - de se livrer à des jeux violents ou de nature à causer des accidents ;
- de jeter des projectiles ;
- de grimper aux arbres, murs, d’effectuer des actes ou des gestes qui auront préalablement été défendus. - d’apporter des goûters, des bonbons et des chewing-gums entre 8h20 et 16h.
∙ Dans l’application de la loi, l’interdiction de fumer est totale dans l’enceinte de l’école, tant dans les espaces couverts que non couverts.
∙ Conformément au droit à l’image, toute prise de vue nécessite l’autorisation préalable des parents. ∙ La circulation dans l’école : Pendant le temps de classe : Pour des raisons de sécurité, la sortie d'un élève doit rester exceptionnelle. En dehors des heures de classe : La circulation dans l’école en dehors des espaces utilisés par les activités périscolaires est interdite.
∙ L’école met en ouvres les conditions favorables aux apprentissages, notamment la valorisation des comportements les mieux adaptés au vivre ensemble afin d’installer un climat scolaire serein.
Article 6 : Concertations familles-enseignants / Informations aux familles
∙ Afin de garantir l’efficacité, la confidentialité, le calme et l’écoute mutuelle, ces rencontres se programment exclusivement sur rendez-vous. Ce rendez-vous est demandé par écrit par le biais du cahier de liaison. Seules les demandes revêtant un caractère d’urgence (médicale grave…) seront traitées dans l’immédiateté et la confidentialité.
∙ Les parents élus comme Représentants des parents au Conseil d’Ecole assurent le contact des parents avec les enseignants et la municipalité sur des sujets plus généraux.
∙ L’école est adhérente à l’Office central de Coopération à l’école OCCE.
Article 7 : Matériel
∙ Tout matériel mis à disposition des enfants doit être entretenu et rendu en bon état. Dans le cas contraire, le remplacement dudit matériel sera demandé à la famille.
∙ Tous les vêtements doivent être marqués au nom entier de l'enfant. En cas de perte, l'école décline toute responsabilité.
∙ Utilisation du garage à vélos :
Nous rappelons que le code de la route rend obligatoire le port du casque à vélo pour les enfants de moins de 12 ans. En conséquence les élèves venant à l’école en vélo doivent porter un casque.
Accès au garage à vélos : Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le garage à vélos est ouvert de 7h50 à 8h 30, de 13h35 à 13h45 et à partir de 16h. En dehors de ces heures, il ne sera plus possible de rentrer les vélos ou les trottinettes. Les vélos et trottinettes ne seront plus admis dans la cour en dehors du garage à vélo.
∙ Les parapluies sont interdits dans l’enceinte de l’école et lors des déplacements scolaires. L'école n'est pas responsable des pertes d'objets de valeur.
Article 8 : Hygiène, santé, sécurité
∙ Les enfants se présentent à l’école dans une tenue vestimentaire propre, adaptée aux activités scolaires et adaptée aux conditions météorologiques. Le port de chaussures non attachées à l'arrière du pied, type ; tongues, claquettes etc... est strictement interdit en raison du risque élevé de blessures lors de jeux, courses …
∙ Nous demandons aux familles de surveiller la tête de leur enfant régulièrement afin d’éviter la propagation des poux dans la classe.
∙ Médicaments à l'école : Il est formellement interdit aux enfants d'avoir des médicaments dans leur cartable. Ceux qui suivent un traitement particulier doivent être signalés afin de permettre d'élaborer un protocole avec le médecin scolaire : PAI (Projet d’Accueil Individualisé).
∙ L’enfant qui se blesse, même légèrement doit en informer l’adulte présent sur les lieux. Celui-ci préviendra les parents s’il l’estime nécessaire. En cas d’accident grave, l’école fera appel au SAMU
∙ Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur et selon le PCS (Plan Communal de Sécurité) décliné par le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS).
Article 7 : Usage de l’internet (en annexe)
L'accès à Internet, dans le cadre de l'école, doit être réalisé en assurant la protection des mineurs vis-à-vis des sites illégaux ou des sites inappropriés. La charte départementale type d'usage des réseaux, de l'internet et des services multimédia présentée en conseil d'école, précisant les conditions d'utilisation des ressources d'Internet par les élèves et les personnels est annexée au règlement intérieur de l'école ; elle est remise à la rentrée scolaire aux élèves et enseignants qui y apposeront leur signature (celle du représentant légal pour les élèves).
Article 8 : La charte de la laïcité (en annexe)
La charte de la laïcité est donnée avec le règlement intérieur. Elle doit être signée par les représentants légaux des élèves et par les élèves.
L’école veille au respect des règles et principes fondamentaux, tels que :
- les principes de laïcité, de neutralité politique, commerciale, idéologique et religieuse
- le principe de non-discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école - le devoir de tolérance et de respect d’autrui ; à cet égard sont interdites :
o toute forme de discrimination qu'il s'agisse de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie ou de sexisme.
o toute forme de harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos injurieux ou diffamatoire.
Charte d'usage des réseaux, de l'internet et des services multimédias
